CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.INFORTMATIONS LÉGALES
 

1.1 Maison Muse est une SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique) au capital social de 1000 €, opérant sous les noms commerciaux de "Maison Muse" et sous le nom de marque "Muse Blanche".

 

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2.PRÉAMBULE
 

2.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [SASU MAISON MUSE], aussi appelé « Muse Blanche », ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", effectuant un achat à distance ou en magasin de produits personnalisés ou non personnalisés.

 

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3.OBJET
 

3.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance ou en magasin des produits personnalisés et non personnalisés proposés par le Vendeur, ainsi que les droits et obligations des parties.

 

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4.LES TYPES DE PRODUITS

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4.1PRODUITS NON PERSONNALISÉS

Les produits non personnalisés sont dits standards et ne font l'objet d'aucune personnalisation.
 

4.2 PRODUITS PERSONNALISÉS

Les produits personnalisés sont confectionnés selon les spécifications du Client. Les spécifications des produits sont de l’ordre de modification, de personnalisation, ou d’adaptation du produit pour correspondre aux goûts, aux choix ou aux mensurations du Client.

 

 

5.COMMANDE

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5.1. PASSATION DE COMMANDE

5.1.1 La passation de commande peut s'effectuer en magasin ou en ligne, selon les modalités précisées sur le site web du Vendeur ou en magasin.

5.1.2 La passation de commande en magasin nécessite la signature d'un devis détaillé spécifiant les caractéristiques du produit, son prix, les modalités de paiement, et les éventuelles conditions spécifiques convenues entre le Client et le Vendeur.

5.1.3 Le devis inclura les détails de la personnalisation pour les produits sur-mesure, modifiés, adaptés, ou personnalisés, comprenant notamment la couleur, les matières, le design du produit, ainsi que le prix correspondant.

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5.2. PERSONNALISATION DE PRODUITS

5.2.1 Pour les produits personnalisés, le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande, notamment les dimensions, couleurs, mensurations, matières, et autres spécifications nécessaires à la personnalisation des produits.

5.2.2 Concernant la vente en Magasin, un devis détaillé comprenant l'ensemble des détails de la personnalisation du produit sera réalisé en cas de personnalisation du produit (sur-mesure, modification, adaptation, ou autre), et soumis au Client pour signature.

 

5.3. SIGNATURE DU DEVIS

5.3.1 La signature du devis par le Client confirme et atteste de son acceptation de toutes les conditions de vente, des caractéristiques du produit, ainsi que des modalités de paiement, y compris celles relatives à la personnalisation des produits.

5.3.2 La signature du devis engage le Client à respecter l’ensemble des engagements pris dans le cadre de la commande, notamment en ce qui concerne les modalités de paiement.

5.3.3 La signature du devis est obligatoire pour valider la vente en magasin de produits personnalisés. 

 

5.4. VALIDITÉ DU DEVIS

5.4.1 Le devis est valable pour la durée spécifiée sur le document par le Vendeur.

5.4.2 Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de réévaluer les tarifs en fonction des conditions du marché.

5.4.3 Le Vendeur se réserve le droit de réévaluer les tarifs en fonction de toutes modifications apportées au produit après la signature de ce dernier par le Client.

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5.5. PAIEMENT

5.5.1 Le paiement de la commande s'effectue selon les modalités précisées dans le devis signé par le Client.

5.5.2 En cas de paiement en plusieurs échéances, les conditions et échéanciers seront spécifiés dans le devis.

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5.6. CONFIRMATION DE COMMANDE

5.6.1 Une confirmation de commande sera adressée au Client après réception du paiement et/ou de la signature du devis.

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5.7. MODIFICATION DE COMMANDE ET/OU DU DEVIS

5.7.1 Toute modification de commande et/ou du devis doit faire l'objet d'un accord écrit entre le Vendeur et le Client.

5.7.2 En cas de modification substantielle des caractéristiques du produit, une nouvelle signature du devis peut être requise par le Vendeur.

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5.8 ANNULATION DU DEVIS ET/OU DE LA COMMANDE

5.8.1 Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’annulation du devis signé par le Client, et/ou de la prise de commande si la réalisation du produit a déjà commencé, ou si l’achat des matières premières a déjà été réalisé.

 

 

6. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

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6.1 PRIX ET PAIEMENT _ GÉNÉRALITÉS

6.1.1 Les prix des produits personnalisés et non personnalisés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

6.1.2 Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le site, ou en magasin, selon les modalités précisées par le Vendeur. Pour la commande en ligne, celle-ci est confirmée après réception du paiement.

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6.2 MOYENS DE PAIEMENT

6.2.1 Les moyens de paiement acceptés sont spécifiés dans le devis, et/ou lors de la prise de commande.

6.2.2 En cas de paiement échelonné, les modalités d'utilisation des différents moyens de paiement seront détaillées dans le devis.

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6.3 MODALITÉS DE PAIEMENT

6.3.1 Les modalités de paiement sont spécifiées dans le devis et peuvent varier en fonction des caractéristiques de la commande. 

6.3.2 Le paiement s'effectue selon les échéances définies dans le devis, avec un acompte initial obligatoire. 

6.3.3 Le paiement des produits s'effectue en trois échéances selon les modalités suivantes :

• Paiement initial de 30% du prix d'achat, avec un montant minimum de 500€,  lors du second rendez-vous avec la signature du devis.

• Deuxième paiement de 30% du prix d'achat, avec un montant minimum de 500€, lors du troisième rendez-vous.

• Le solde de 40% du prix d'achat est obligatoire et doit être réglé lors du quatrième rendez-vous, avant la livraison du produit.

6.3.4 Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions spécifiées dans les Conditions Générales de Vente.

6.3.5 Une facture est émise à chaque échéance de paiement.

 

6.4 PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

6.4.1 La signature du devis par le Client est obligatoire pour tout achat en magasin de produit personnalisé, et valide le produit, ses caractéristiques ainsi que son prix.

6.4.2 Le montant et la périodicité des échéances sont fixés par le Vendeur et indiqués sur le devis.

6.4.3 La confirmation de commande à Distance ou en Magasin vaut l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

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6.5. MONTANT MINIMUM POUR LES PAIEMENTS

6.5.1 Pour tout produit ayant un prix d'achat égal ou supérieur à 1500€ TTC, le montant minimum pour les deux premières échéances est de 500€.

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6.6. SOLDE OBLIGATOIRE AVANT LIVRAISON

6.6.1 Le produit doit être réglé en totalité avant la livraison du produit. Sans le règlement de l’intégralité du produit, la livraison ne peut être effectuée.

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6.7. PRIX FIXÉ PAR LE VENDEUR

6.7.1 Le prix de vente des produits, personnalisés ou non personnalisés, en vente en magasin ou vente à distance, est fixé par le Vendeur. 

6.7.2 Pour la Vente en Magasin, le prix de vente des produits personnalisés est indiqué sur le devis transmis au Client.

6.7.3 Pour la Vente en Magasin, le prix de vente des produits non personnalisés est indiqué sur le devis transmis au Client, ou est affiché en magasin.

6.7.4 Pour la Vente à Distance, le prix de vente des produits non personnalisés et personnalisés est indiqué au Client sur la page produit du site web, mais également lors de l’ajout du produit dans le panier au moment de la prise de commande.

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6.8 MODIFICATION DES MODALITÉS DE PAIEMENT

6.8.1 Toute modification des modalités de paiement doit faire l'objet d'un accord écrit entre le Vendeur et le Client.

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6.9 FACTURATION

6.9.1 La facturation sera émise par le Vendeur conformément aux modalités définies dans le devis signé par le Client.

6.9.2 Les prix indiqués sur la facture comprennent les taxes applicables et autres frais éventuels, sauf indication contraire spécifiée dans le devis.

6.9.3 En cas de produits personnalisés, le prix convenu dans le devis est ferme et fixe, sauf accord écrit entre les parties.

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6.10 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

6.10.1 Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de la commande.

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6.11 LITIGES LIÉS AU PAIEMENT

6.11.1 Tout litige relatif aux paiements sera soumis au droit applicable tel que spécifié dans les Conditions Générales de Vente.

 

 

7.RETARD DE PAIEMENT

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7.1 PÉNALITÉS DE RETARD

7.1.1 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées selon les conditions spécifiées dans le devis ou les conditions de vente convenues entre les parties.

7.1.2 Les pénalités de retard sont calculées à partir du jour suivant la date d'échéance jusqu'au jour du paiement effectif. Le taux de ces pénalités sera précisé dans le devis ou les conditions de vente.

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7.2. NON LIVRAISON EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT

7.2.1 Si le produit n'est pas réglé en totalité selon les modalités convenues, il ne peut être livré.

7.2.2 Le Vendeur se réserve le droit de retenir la livraison du produit tant que la totalité du paiement n'a pas été effectuée.

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7.3. OBLIGATION DE PAIEMENT APRÈS SIGNATURE DU DEVIS ET/OU DE LA PRISE DE COMMANDE

7.3.1 Dès que le Client a signé le devis ou procédé à tout ou partie du paiement, il s'engage à régler l'intégralité du prix du produit indiqué sur le devis, en magasin ou sur le site web, selon les modalités convenues.

7.3.2 La signature du devis ou le paiement partiel valent acceptation des conditions de paiement et obligation de régler la totalité du prix du produit.

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7.4. COMMUNICATION DES MOYENS DE PAIEMENT

7.4.1 Les modalités de paiement, y compris les pénalités de retard, sont clairement communiquées au Client dans le devis ou les conditions générales de vente.

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7.5. LITIGES LIÉS AU RETARD DE PAIEMENT

7.5.1 Tout litige relatif au retard de paiement sera soumis aux dispositions légales en vigueur et pourra donner lieu à des actions en justice conformément aux lois applicables.

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8.LIVRAISON

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8.1 RISQUES LIÉS AU TRANSPORT ET AU STOCKAGE

8.1.1 Les risques liés au transport et au stockage du produit sont supportés par le Client à partir du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.

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8.2. VENTE EN MAGASIN _ LIVRAISON DES PRODUITS PERSONNALISÉS ET NON PERSONNALISÉS

8.2.1 Pour la vente en magasin, la livraison du produit personnalisé ou non personnalisé a lieu lors du dernier rendez-vous, à la condition que le produit soit payé en totalité.

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8.3. DÉLAIS DE LIVRAISON DES PRODUITS

8.3.1 Pour toute Vente au Magasin, les délais de livraison pour l’achat de produits personnalisés sont indiqués sur le devis.

8.3.2 La livraison d’un produit personnalisé en magasin est prévue environ un mois avant la date de mariage.

8.3.3 Les délais de livraison pour l’achat de produit personnalisé sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du produit, et/ou de l’urgence à laquelle le Vendeur doit faire face.

8.3.4 Pour la vente à distance, les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

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8.4 RETARD OU MODIFICATION DE LA DATE DE LIVRAISON DU PRODUIT

8.4.1 En cas de retard ou de modification de la date de livraison du produit, le Client en est informé dans les plus brefs délais.

8.4.2 En cas de retard de livraison, le Client a la possibilité d'annuler sa commande pour l’achat de produit non personnalisé. Aucune indemnité ne peut être réclamée au Vendeur pour un retard de livraison d’un produit personnalisé.

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8.5. CONDITIONS DE LIVRAISON DU PRODUIT

8.5.1 Lors de la livraison des produits, personnalisés ou non personnalisés, en Vente à Distance ou Vente en Magasin, ceux-ci sont livrés protégés et emballés dans un support rigide et/ou dans une housse.

 

8.6. RETARD OU MODIFICATION DE LA DATE DE LIVRAISON DU PRODUIT À CAUSE DU TRANSPORTEUR

8.6.1 En cas de retard de livraison à cause du transporteur, le Vendeur n'est pas tenu responsable.

8.6.2 Le Client ne peut exiger un remboursement du produit en cas de retard de livraison imputable au transporteur.

 

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

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9.1. RETOUR DES PRODUITS _ GÉNÉRALITÉS

9.1.1 En cas de retour, les frais de port et les risques sont entièrement à la charge du client.

9.1.2 Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine, non porté, et non lavé. À défaut du respect de l'une ou plusieurs de ces conditions, le Vendeur se réserve le droit de refuser la rétractation.

 

9.2. DROIT DE RÉTRACTATION

9.2.1 Conformément à la législation en vigueur, dans le cadre de Vente à Distance de produit non personnalisé, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour actionner son droit de rétractation et obtenir le remboursement du produit, hors frais de livraison.

9.2.2 Conformément à la législation en vigueur, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation pour toute commande de produit sur-mesure, personnalisé, modifié, ou adapté. Ce droit n’est donc pas applicable aux produits personnalisés.

9.2.3 Aucun droit de rétractation n'est applicable aux produits personnalisés ou réalisés en urgence.

9.2.4 La validation de la commande de produit personnalisé vaut l'acceptation de l'annulation du droit de rétractation.

 

9.3. PROCÉDURE DE RÉTRACTATION

9.3.1 Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service client du Vendeur.

9.3.2 Le Client doit informer le Vendeur par mail à l'adresse contact@museblanche.com de sa décision de rétractation, dans le délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis.

9.3.3 En cas de retour suite à une vente à distance, les frais de port et les risques sont à la charge du Client.

9.3.4 Pour tout retour de produit standard, le Client s’engage à retourner le produit neuf, non lavé, non porté, dans son emballage d’origine.

 

9.4. RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

9.4.1 Le Client renonce à son droit de rétractation dès lors qu’il passe commande pour un produit personnalisé. 

9.4.2 Toute signature du devis par le Client pour la vente d’un produit personnalisé annule son droit de rétractation.

 

9.5. REFUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

9.5.1 Le Vendeur se réserve le droit de refuser la rétractation pour toute commande de produits personnalisés ou non personnalisés réalisées en urgence en vente à Distance.

9.5.2 À défaut du respect d’une ou plusieurs conditions citées ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit de refuser la rétractation.

 

9.6. ENGAGEMENT DU CLIENT POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS

9.6.1 Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande ou de la signature du devis pour les produits personnalisés.

9.6.2 La validation de la commande et/ou du devis concernant l’achat de produit personnalisé vaut l'acceptation de l'annulation du droit de rétractation.

 

 

10.RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

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10.1. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

10.1.1 Le Vendeur est responsable de la conformité au contrat des produits personnalisés et non personnalisés.

10.1.2 La responsabilité du Vendeur s'étend à la conformité des produits par rapport aux spécifications mentionnées dans le devis signé par le Client.

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10.2. OBLIGATION DE VÉRIFICATION DU CLIENT

10.2.1 Le Client est tenu de vérifier la conformité et l’exactitude des informations fournies en ce qui concernant les produits personnalisés, dès la validation de la commande et/ou la signature du devis.

10.2.2 Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits dès leur réception pour la vente à Distance.

10.2.3 En cas de non-conformité, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais, en fournissant des détails spécifiques sur les éléments non conformes.

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10.3. GARANTIE DU CLIENT

10.3.1 Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande de produit personnalisé à distance et en magasin.

10.3.2 La signature du devis et/ou la validation de la commande valent l’acceptation et la validation des informations inscrites et données en ce qui concerne les produits personnalisés et non personnalisés.

10.3.3 La validation de la commande et/ou la signature du devis de produit personnalisé, valent l'acceptation de l'annulation du droit de rétractation.

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10.4. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

10.4.1 La responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé par le Client pour le produit en question.

10.4.2 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits.

10.4.3 La responsabilité du Vendeur prend fin à partir du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur; les risques liés au transport et au stockage du produit sont supportés par le Client.

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10.5. CLAUSE DE NON-GARANTIE

10.5.1 Sauf disposition expresse contraire, le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à l'adéquation des produits à un usage particulier.

 

10.6. FORCE MAJEUR

10.6.1 Aucune des parties ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations en raison d'un cas de force majeure.

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11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

11.1. LITIGES

11.1.1 Tout litige entre le Vendeur et le Client découlant des présentes Conditions Générales de Vente sera d'abord tenté d'être résolu à l’amiable.

11.1.2 En cas d'échec de la résolution amiable, les parties conviennent de recourir à la médiation avant de saisir les tribunaux compétents.

 

11.2. MÉDIATION

11.2.1 En cas de litige, les parties peuvent convenir de recourir à un médiateur indépendant pour faciliter la résolution du différend.

11.2.2 Les frais de médiation seront partagés de manière équitable entre le Vendeur et le Client.

 

11.3. TRIBUNEAUX COMPÉTENTS

11.3.1 En cas d'échec de la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu où le Vendeur exerce son activité.

 

11.4. DROIT APPLICABLE

11.4.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit en vigueur au lieu où le Vendeur exerce son activité.

11.4.2 En cas de litige, le droit applicable sera celui du lieu où le Vendeur exerce son activité, sauf disposition contraire prévue par la loi.

 

 

12.DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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12.1 RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU VENDEUR

12.1.1 Le Client s'engage à respecter la propriété intellectuelle du Vendeur, notamment en ce qui concerne les croquis réalisés dans le cadre de la personnalisation des produits.

12.1.2 Le Client n'est pas en droit de transmettre, modifier, reprendre, ou réutiliser le croquis réalisé par le Vendeur sans son autorisation explicite.

12.1.3 Le Client s'engage à respecter la propriété intellectuelle du Vendeur, concernant l’ensemble des produits de la collection, tous pensés, dessinés, confectionnés et réalisés par le Vendeur.

12.1.4 En cas de non-respect des règles citées ci-dessus, le Client réalise une intention frauduleuse de la propriété intellectuelle du Vendeur.

12.1.5 Tout litige relatif au droit de la propriété intellectuelle du Vendeur sera soumis au droit applicable tel que spécifié dans les Conditions Générales de Vente.

 

 

13.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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13.1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1.1 Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, disponible sur son site internet.